Environnement
Ordures Ménagères
LUTTE CONTRE LES SCOLYTES OU BOSTRYCHE Arrêté 811/2002 – DDAF Toute personne ayant connaissance d'un foyer de scolytes doit en informer le maire de la commune sur laquelle a été identifié le foyer. Lorsqu'il s'agit d'une parcelle privée, le Maire en informe sans délai le propriétaire. L'abattage et le traitement des arbres suspectés d'être attaqués par les scolytes devront être effectués par les soins des propriétaires dans un délai de 15 jours à compter de la date de la découverte des foyers ou de la date de notification adressée par le Maire. Tout traitement insecticide à l'intérieur des parcelles ou à moins de 50 m d'un cours d'eau est à proscrire. Lorsque les chantiers le permettent, le broyage des rémanents d'exploitation reste conseillé. L'incinération des écorçages sur place de dépôt aménagée pourra être autorisée en respectant la réglementation concernant l'allumage des feux en forêt. Les feux seront allumés sur des places nettoyées de toute matière combustible et devront être surveillés constamment et parfaitement éteints au départ des ouvriers pour éviter tout risque d'incendie. Les infractions au présent arrêté sont passibles des sanctions prévues à l'article L.251-20 du Code Rural. DESTRUCTION DES CHARDONS L'arrêté préfectoral du 28 avril 1994 rend obligatoire la destruction des chardons afin d'éviter la prolifération de cette espèce adventice indésirable, qui de proche en proche, finit par causer de véritables nuisances aux riverains. BRULAGE DES VEGETAUX L'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental des Vosges interdit "le brûlage à l'air libre des ordures ménégères" ainsi que "la destruction des ordures ménagères et autres déchets à l'aide d'incinératuer individuel ou d'immeuble. Les déchets verts issus des jardins des particuliers appartiennent à la catégorie des ordures ménagères. Le tribunal administratif de la cour de Nancy en date du 15 février 2007 confirme ce règlement selon lequel "le brûlage à l'air libre ou la destruction par incinérateur des déchets verts est interdit dans toutes les communes des départements des Vosges et de Meurthe et Moselle".
Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Un arrêté préfectoral du 5 juillet 1993 (n° 80/92) réglemente l'ensemble des dispositions relatives à la lutte contre le bruit qui s'appliquent à tous les bruits de voisinage. Bruits domestiques : les occupants des locaux d'habitation ou de leur dépendances sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter que la tranquillité du voisinage ne soit troublée, notamment par les bruits émanant des téléviseurs, électrophones, magnétoscopes, appareils Hi-fi, instruments de musique et appareils ménagers, en tenant compte des créneaux horaires. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que dans les limites fixées ci-après : - les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 - les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, et toutes personnes qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Il est interdit de laisser se manifester bruyamment tout animal dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, sans que les responsables ne puissent à tout moment faire cesser ces bruits.
Lutte contre le bruit
Le ramassage se fait le jeudi en période hivernale et les lundi et jeudi en période estivale. Des espaces propreté sont à votre disposition place de la Gare et rue de la Sciotte pour les ordures ménagères, le verre, le plastique et le papier - carton. Une déchetterie intercommunale a ouvert ses portes le 1er octobre 2001 à Raon l'Etape. L'accès à cette déchetterie est gratuit pour tous les habitants membres de la CCVP (Communauté de Communes de la Vallée de la Plaine) sur simple présentation de la vignette autocollante qui est à retirer à la mairie. Matériaux récupérés : papier - carton - verre - plastique - pneus - batteries - piles - déchets ménagers spéciaux - gravats - bois - déchets verts - huile. Les piles et accumulateurs usagés sont dangereux pour l'Homme et son environnement. En effet, mélangés aux ordures ménagères, ils libèrent des métaux lourds, causant ainsi diverses pollutions, de l'eau, de l'air et du sol. Une seule pile bouton peut polluer 1 m3 de terre pendant plusieurs décennies ! Il est indispensable de les séparer des ordures ménagères et de les faire traiter dans des usines spécialisées. Vous pouvez donc les apporter à la mairie ou directement à la déchetterie. Horaires de la déchetterie Hiver : du 1er octobre au 31 mars Du lundi au vendredi : 13h00 - 17h00 Samedi : 9h00 - 12h00 et 13h00 - 17h00 Eté : du 1er avril au 30 septembre Lundi-mardi-jeudi : 13h30 - 18h00 Vendredi : 13h30 - 19h00 Mercredi et samedi : 9h00 - 12h00 et 13h30 - 18h00 Ramassage des objets encombrants Mercredi 3 octobre 2012
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